Conditions Générales.
Art. 1. Définitions
Streetfood Architects : désigne la société de restauration Streetfood Architects, située à Mallaardstraat 3 – 9400 Ninove, inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro BE0682699.064.
Client : toute personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Streetfood Architects pour la fourniture de services de restauration.
Art. 2. Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats, livraisons et services de Streetfood Architects, sauf accord écrit contraire.
Art. 3. Offres
Toutes les offres de Streetfood Architects sont sans engagement et valables pendant une période de 8 jours, sauf indication contraire.
Art. 4. Contrat
Un contrat est conclu dès que le client accepte l'offre de Streetfood Architects.
Art. 5. Paiement et facturation
Les factures doivent être payées dans un délai de 8 jours après leur envoi.
Un acompte de 50 % du montant total doit être payé dans les 8 jours suivant l'acceptation de l'offre.
Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire de Streetfood Architects, en mentionnant le numéro de la facture/de l'offre.
En cas de paiement tardif de la facture, le client est considéré comme étant en défaut et doit une indemnité de €75, augmentée de 10 % du montant de la facture pour chaque mois écoulé pendant lequel la facture reste impayée.
Art. 6. Réservation et annulation
En cas d'annulation du contrat par le client dans les 30 jours précédant la date de livraison convenue, le client devra payer 50 % du montant total convenu, et dans les 8 jours précédant l'événement, 80 % du montant total convenu.
Art. 7. Menu et modifications
Le menu proposé est clairement décrit dans l'offre.
Les modifications ou ajouts au menu sont possibles, les coûts supplémentaires seront mentionnés dans l'offre.
Les modifications au menu peuvent être communiquées jusqu'à 14 jours avant la date de livraison et ne seront valables qu'après approbation par Streetfood Architects.
Streetfood Architects n'est pas responsable des erreurs causées par des modifications tardives du menu ou des quantités.
Art. 8. Livraison et lieu
Streetfood Architects livre la nourriture sur le lieu de l'événement selon les horaires convenus.
Le client doit veiller à ce que les installations nécessaires soient disponibles sur le lieu de l'événement.
Les frais de déplacement supplémentaires seront mentionnés dans l'offre.
Art. 9. Responsabilités du client
Le client doit veiller à l'accès au site de l'événement et à disposer de suffisamment d'espace pour le foodtruck.
Les installations électriques doivent être réalisées comme convenu dans l'offre.
Nous attendons toujours un minimum de 2 circuits séparés de 16A avec des prises de courant 220V standard pour chaque plat demandé ; si des frites sont servies pour plus de 50 personnes, ce nombre sera ajusté en concertation avec Streetfood Architects.
Le client doit se conformer aux réglementations sanitaires et de sécurité.
Art. 10. Responsabilité et assurance
Streetfood Architects n'est pas responsable des dommages résultant de la fourniture d'informations incorrectes ou incomplètes par le client.
Art. 11. Force majeure
En cas de force majeure, Streetfood Architects est en droit de résilier totalement ou partiellement le contrat, sans être tenue à aucune indemnité.
Art. 12. Propriété intellectuelle
Protection de la propriété intellectuelle de Streetfood Architects, y compris les marques commerciales, les logos et les conceptions de menus.
Art. 13. Litiges et droit applicable
Toutes les conventions entre Streetfood Architects et le client sont régies exclusivement par le droit belge.
Tous les litiges liés aux contrats entre le client et Streetfood Architects seront soumis au tribunal compétent dans l'arrondissement où Streetfood Architects est situé.
Art. 14. Dispositions générales
Dispositions diverses telles que la validité du contrat, les modifications des conditions et l'indépendance des parties.
Coordonnées
Streetfood Architects
Mallaardstraat 3
0477890549
info@streetfoodarchitects.be
Be0682699064
Dernière mise à jour : 17/05/2024